Risques industriels, technologiques et droit pénal de la santé

Le cabinet s’est fait une spécialité de défendre des professionnels de santé, des établissements hospitaliers ou des patients dans le cadre d’affaires pénales liées à la santé publique.

Le cabinet intervient dans plusieurs affaires à forts enjeux qui sont portées devant les tribunaux ou devant les instances disciplinaires compétentes.

Il  assiste également des professionnels de santé lors des procédures disciplinaires ouvertes à leur encontre.

Expériences notables

• Défense des intérêts d’un institut hospitaliser en maladies infectieuses dans le cadre de plusieurs procédures ouvertes à sa requête pour diffamation.
• Assistance d’un établissement hospitalier dans le cadre d’une procédure de dénigrement menée par un membre de son personnel
• Assistance de plusieurs parties civiles dans le cadre de l’affaire « Mediator ».
• Assistance d’une partie civile dans le cadre du dossier « Levothyrox ».