Tom BONNIFAY

array(21) { ["ID"]=> int(340) ["id"]=> int(340) ["title"]=> string(12) "tom-bonnifay" ["filename"]=> string(16) "tom-bonnifay.vcf" ["filesize"]=> int(114479) ["url"]=> string(70) "https://voulandavocats.com/wp-content/uploads/2024/04/tom-bonnifay.vcf" ["link"]=> string(62) "https://voulandavocats.com/equipe/tom-bonnifay/tom-bonnifay-4/" ["alt"]=> string(0) "" ["author"]=> string(3) "123" ["description"]=> string(0) "" ["caption"]=> string(0) "" ["name"]=> string(14) "tom-bonnifay-4" ["status"]=> string(7) "inherit" ["uploaded_to"]=> int(104) ["date"]=> string(19) "2024-06-05 13:05:30" ["modified"]=> string(19) "2024-06-05 13:05:30" ["menu_order"]=> int(0) ["mime_type"]=> string(10) "text/vcard" ["type"]=> string(4) "text" ["subtype"]=> string(5) "vcard" ["icon"]=> string(60) "https://voulandavocats.com/wp-includes/images/media/text.png" } vcard

Tom BONNIFAY

Avocat Associé

Tom Bonnifay est associé du cabinet VOULAND, où il intervient en droit pénal de l’entreprise, droit pénal de l’environnement et procédure pénale.

Formé au sein de la Chambre criminelle de la Cour de cassation – où il fut rédacteur pendant un an –, il a travaillé sur des pourvois touchant aux infractions involontaires, au blanchiment et au contentieux pénal environnemental, et préparé des notes de synthèse pour les délibérés de la Cour.

Des tentaculaires affaires Guedj et Appolonia en passant par celle des effondrements de la rue d’Aubagne, depuis son arrivée au cabinet VOULAND en 2019, il est intervenu sur plusieurs procès pénaux qualifiés de « hors normes » et accompagne des entreprises et dirigeants exposés à un risque pénal.

Partisan d’une approche technique des dossiers pénaux, il est sollicité par des cabinets de confrères exerçant en droit du travail, droit des affaires et droit public pour apporter son expertise d’avocat pénaliste. Il intervient donc essentiellement en droit pénal de l’entreprise, droit pénal social et droit pénal des affaires.

Il a notamment obtenu l’abrogation d’une loi devant le Conseil constitutionnel dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Tom BONNIFAY a par ailleurs acquis une expertise très spécifique en droit pénal de l’environnement grâce à une formation à la Faculté de Grenoble (DU Droit de l’environnement), ce qui lui vaut d’être le rédacteur de la rubrique annuelle de droit pénal de l’environnement pour la revue juridique Lexbase.

Enseignement & Formation

Tom enseigne dans trois Masters 2 :

  • M2 Lutte contre la criminalité financière et compliance (Aix, Laurent Saenko)
    — Procédure pénale de l’entreprise & criminalité environnementale (dès 2026)

  • M2 Pratique des droits fondamentaux / Droit public approfondi (Institut Louis Favoreu)
    — Méthodologie de la QPC

Il forme également avocats et futurs avocats :

  • Institut de Défense Pénale (IDP)

  • Ordre des avocats de Marseille – Commission pénale

  • Écoles des avocats EDACS et EDASE

Publications & expertise technique

Auteur régulier pour AJ Pénal et Lexbase, il publie sur :

  • Procédure pénale et nullités

  • Responsabilité pénale des entreprises

  • Criminalité environnementale
    Il a co-rédigé des panoramas annuels, des chroniques de jurisprudence et des analyses doctrinales pour Lexbase.

Il a également obtenu l’abrogation d’une loi par le Conseil constitutionnel dans le cadre d’une QPC.

Pratique & déontologie

Partisan d’une approche rigoureuse, Tom défend une vision exigeante de la procédure : lecture des textes, maîtrise des enjeux techniques, analyse des risques.
L’éthique professionnelle et le respect des garanties procédurales guident l’ensemble de son travail, auprès de dirigeants, entreprises et particuliers.

À savoir

  • Master I en droit privé et sciences criminelles
  • Master II en droit pénal et procédure pénale (Lutte contre l’insécurité) – Faculté d’Aix en Provence
  • Mémoire : « Les saisies et confiscations en matière pénale : axes de défense »
  • Formateur à l’Ecole du Centre-Sud des Avocats (EDACS) et du Sud-Est (EDASE)
  • Membre de la commission pénale du barreau de Marseille
  • DU Droit de l’environnement – Faculté de Grenoble

Domaines d'intervention

  • Droit pénal des affaires et de l’entreprise
  • Droit pénal social
  • Droit pénal de l’environnement
  • Droit pénal de la presse
  • Garde à vue