• 00Accueil
  • 01ADN
  • 02Actualites
  • 03Équipe
  • 04Affaires clés
  • 05Expertises
  • 06Contact
  • Toutes les catégories
  • Business Insights
  • Décodeur pénal
  • Evènements
  • Focus Pénal de l'environnement
  • Presse et médias
Business Insights

Un chef de chantier peut-il engager la responsabilité pénale de son entreprise ?

La question de la responsabilité pénale des entreprises est un…

Lire la suite
Business Insights

Le subtil équilibre des cadeaux et invitations dans le BTP : entre courtoisie et risque pénal

Dans un article du 22 mars 2025, le…

Lire la suite
Business Insights

Interrogatoire de première comparution : l’épreuve du dirigeant

Il est des instants où l’autorité ne suffit…

Lire la suite
Business Insights

Fraude interne : quand la confiance devient vulnérabilité

La sophistication d’une organisation n’est jamais un rempart…

Lire la suite
Business Insights

« Gouvernement des juges » : retour sur trois idées reçues

À l’occasion du récent jugement prononcé contre les…

Lire la suite
Business Insights

Perquisition en entreprise : l’art du sang-froid juridique

Lorsque les portes s’ouvrent à l’aube, que les…

Lire la suite
Décodeur pénal

Communication du parquet et présomption d’innocence : risques et enjeux pour l’entreprise ?

La communication du parquet en matière pénale, facteur…

Lire la suite
Business Insights

Responsabilité pénale de l’employeur : la sécurité comme ligne de défense

Il y a des silences qui coûtent cher….

Lire la suite
Focus Pénal de l'environnement

Silence, on pollue ?

Quand le référé pénal environnemental rencontre le droit…

Lire la suite
Business Insights

Marchés publics : la grande exclusion ?

L’univers feutré des appels d’offres publics a ceci…

Lire la suite
Business Insights

Lignes troubles : blanchiment, entreprises et responsabilité dirigeante

L’argent propre est fluide, discret, silencieux.L’argent sale, lui,…

Lire la suite
Business Insights

Harcèlement sexuel d’ambiance

Un risque pénal invisible, une vigilance devenue impératif…

Lire la suite
Evènements

Défendre la politique, défendre les politiques : retour sur la formation de l’IDP du 8 mars

Ce samedi 8 mars 2025, l’Institut de Défense…

Lire la suite
Business Insights

CJIP : PAPREC accepte de payer 17,5 millions d’euros pour éviter un procès pénal

Le 10 février 2025, Paprec Group, acteur majeur du…

Lire la suite
Business Insights

Sécurité des chantiers : pourquoi le plan de prévention n’est plus une option

Sur un chantier, tout est question de coordination….

Lire la suite
Business Insights

Accidents du travail : responsabilité pénale et prévention, un enjeu stratégique pour l’entreprise

Chaque jour en France, 100 travailleurs sont gravement…

Lire la suite
Business Insights

Fraude aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : quel risque pénal ?

La fraude aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est…

Lire la suite
Focus Pénal de l'environnement

Peines complémentaires en droit pénal de l’environnement : l’illusion du Temps, le risque de l’Inévitable

Elles ont été pensées pour frapper fort, marquer…

Lire la suite
Business Insights

Corruption et stratégies de défense : Brice Grazzini à la Table Ronde du Master 2 Délinquance Financière et Compliance

Il est des sujets qui résistent au temps. La…

Lire la suite
Presse et médias

Affaire Joël Lévêque : Tom Bonnifay invité de « L’Heure du Crime » sur RTL

Le 4 février 2025, Tom Bonnifay, avocat de…

Lire la suite
Presse et médias

Assises du Var : 15 ans pour assassinat

Alors que l’avocat général réclamait une peine de…

Lire la suite
Presse et médias

Assises du Var : intervention en défense

Tom BONNIFAY intervient en défense de l’accusé devant…

Lire la suite
Presse et médias

Au procès de la rue d’Aubagne, les plaidoiries ravivent l’émotion

Le procès des effondrements de la rue d’Aubagne…

Lire la suite
Focus Pénal de l'environnement

Pratique commerciale trompeuse : retour sur le Dieselgate

Dans le dernier numéro de l’AJ Pénal, Romain…

Lire la suite
Presse et médias

Au procès de la rue d’Aubagne, les témoignages poignants des proches de victimes

Le tribunal de Marseille avait réservé six jours…

Lire la suite
Evènements

Quand la justice vacille, le droit se réinvente

Contribution de Philippe Vouland et Tom Bonnifay dans…

Lire la suite
Business Insights

Que risque un restaurateur poursuivi pour harcèlement moral ? Les sanctions et la défense

De l’utilité de recourir à un avocat pénaliste.

Lire la suite
Presse et médias

Procès de la rue d’Aubagne : ouverture du procès

Du 7 novembre au 18 décembre 2024 aura lieu le procès dit « de la rue d’Aubagne ».

Lire la suite
Décodeur pénal

Infirmiers libéraux : bien se défendre contre la CPAM

Ces dernières années, les contrôles des infirmières libérales…

Lire la suite
Business Insights

Dirigeant d’entreprise en garde à vue : comment anticiper et se défendre ?

PDG, DG, gérant, directeur financier, directeur juridique aussi !

Lire la suite
Evènements

Intervention à la Journée des Pénalistes à Paris

Philippe Vouland est intervenu à la Journée des…

Lire la suite
Business Insights

Marchandage et prêt de main d’œuvre : quels risques, quelle défense ?

Pourquoi un avocat pénaliste ?

Lire la suite
Presse et médias

Relaxe obtenue pour un maire poursuivi pour harcèlement moral

La défense reposait sur une argumentation technique.

Lire la suite
Presse et médias

En défense devant la cour d’assises du Var

Samantha Graas, collaboratrice du cabinet Vouland, intervenait en…

Lire la suite
Décodeur pénal

L’avocat pénaliste a-t-il le droit de mentir ?

Le commentaire de Tom Bonnifay paru dans la…

Lire la suite
Focus Pénal de l'environnement

Le renforcement du droit pénal de l’environnement

Notre associé Tom BONNIFAY a rédigé un article…

Lire la suite
Evènements

L’Institut de Défense Pénale (IDP) fête ses vingt ans

Quelle inoubliable journée d’anniversaire ! 20 ans après,…

Lire la suite
Focus Pénal de l'environnement

Existe-il des limites pénales à une stratégie marketing ?

Il sera question de greenwashing.

Lire la suite
Focus Pénal de l'environnement

Enjeux de la directive 2024/1203 sur la protection de l’environnement par le droit pénal

L’adoption par le Parlement européen, le 11 avril…

Lire la suite
Presse et médias

Nullité des poursuites obtenue pour un élu d’opposition poursuivi pour diffamation

Dans cette affaire, Tom Bonnifay assistait un élu…

Lire la suite
Presse et médias

Un maire poursuivi pour harcèlement moral contre une employée municipale

Tom BONNIFAY et Brice GRAZZINI intervenaient en défense…

Lire la suite
Evènements

Tom Bonnifay est intervenu aux Estivales de la formation

Préparer la cassation dès la première instance en…

Lire la suite
Business Insights

Le risque d’instrumentalisation de la justice pénale dans un contexte de guerre commerciale

Petit guide à l’usage de l’employeur Imaginez une…

Lire la suite
Business Insights

L’avocat d’une entreprise peut-il assister à l’audition d’un témoin lors d’une enquête pénale ?

Tom Bonnifay I Revue Lexbase Pénal I Juillet…

Lire la suite
Business Insights

Comment l’employeur doit-il réagir face au harcèlement moral et sexuel en entreprise ?

Tom Bonnifay et Ludovic Tantin I Revue AJ…

Lire la suite
Evènements

Le Cabinet distingué au Palmarès du Droit PACA 2024 : une double récompense en droit pénal des affaires et droit pénal de l’environnement

Le 4 juillet 2024, lors de la quatrième…

Lire la suite
Presse et médias

Tom Bonnifay fait abroger l’article 51-1 de la loi du 29 juillet 1881 : impact majeur sur le droit de la presse

Tom Bonnifay plaidait devant le Conseil constitutionnel Pénal…

Lire la suite
Focus Pénal de l'environnement

Pénal de l’environnement : quels risques pour les entreprises et leurs dirigeants ?

Tom Bonnifay I Revue du Management Juridique I…

Lire la suite
Décodeur pénal

La défense pénale est un métier

Philippe Vouland I AJ Pénal I 2007 Les…

Lire la suite
Presse et médias

La CGT du Grand Port Maritime de Marseille jugée pour tentative d’escroquerie au jugement

Tom BONNIFAY intervenait en défense devant le tribunal…

Lire la suite
Evènements

Ordre des Avocats : «  Colloque le temps des secrets »

Maître Tom BONNIFAY a eu l’immense plaisir d’intervenir…

Lire la suite
Focus Pénal de l'environnement

A quelle(s) condition(s) les inspecteurs de l’environnement peuvent-ils visiter une exploitation agricole ?

Tom Bonnifay I Lexbase Pénal I Février 2024…

Lire la suite
Presse et médias

En défense devant la cour d’assises des Alpes Maritimes

Tom BONNIFAY intervenait devant la cour d’assises de…

Lire la suite
Presse et médias

Interview de Tom BONNIFAY par RadioGrenouille sur la prison

Le 16 janvier 2024, Tom BONNIFAY était interrogé…

Lire la suite
Presse et médias

En défense devant la cour d’assises du Var

Le huis clos familial s’était changé en enfer….

Lire la suite
Evènements

Tom Bonnifay et Philippe Vouland sont intervenus pour les 20 ans de l’AJ Pénal à Nanterre

L’influence des grandes affaires criminelles sur le droit…

Lire la suite
Business Insights

Une entreprise étrangère est-elle responsable pénalement en France ? Retour sur l’affaire Ryanair

Tom Bonnifay I Revue Lexbase Pénal I 21.11.2023…

Lire la suite
Presse et médias

Article de Tom BONNIFAY sur le secret professionnel dans le Journal du Barreau de Marseille

Article paru en novembre 2023 I Ecrit par…

Lire la suite
Décodeur pénal

Contrôle de la DREAL : les agents peuvent-ils interroger sans notifier le droit au silence ?

Tom Bonnifay I Lexbase Pénal I 22 septembre…

Lire la suite
Décodeur pénal

L’avocat peut-il tout dire et tout écrire ?

Tom Bonnifay I Lexbase I Juin 2023 L’avocat…

Lire la suite
Presse et médias

Blanchiment d’argent : Tom Bonnifay décrypte les circuits financiers internationaux dans Marsactu

Du marché du cash aux acquisitions de montres…

Lire la suite
Evènements

Tom Bonnifay est intervenu au colloque de défense pénale du Syndicat des Avocats de France (SAF)

28 mai 2023 I Faites entrer le témoin…

Lire la suite
Focus Pénal de l'environnement

Les inspecteurs de l’environnement doivent-ils avertir le procureur de la République avant une visite de locaux professionnels ?

Tom Bonnifay et Brice Grazzini I Lexbase Pénal…

Lire la suite
Presse et médias

Le cabinet Vouland défend des cadres de Pizzorno dans un procès à forts enjeux

Marseille, salle d’audience. Ce lundi 20 mars, le…

Lire la suite
Presse et médias

Interview de Philippe Vouland par Christophe Hondelatte

En juin 1982 à Marseille, une fillette de…

Lire la suite
Presse et médias

Article paru dans Le Monde « Les angéliques ne sont pas ceux que vous croyez »

Retrouvez l’article rédigé par Philippe Vouland pour le…

Lire la suite
Presse et médias

Mariage gay annulé : trois mois de prison requis contre une élue marseillaise

« Dans le combat pour le mariage pour…

Lire la suite
Décodeur pénal

La réforme de la garde à vue à l’épreuve de la pratique

Brice Grazzini et Jean Boudot I AJ Pénal…

Lire la suite
Presse et médias

Rencontre à trois entre Éric Dupond-Moretti, Stéphane Durand-Souffland et Philippe Vouland

AJ Pénal 2012 Le livre « Bête noire…

Lire la suite

© Vouland Avocats 2024

|

Réalisation SPKTR

|

Mentions légales